Amendement Byrd Bruxelles propose de sanctionner les produits américains
La Commission européenne a dévoilé jeudi une proposition visant à sanctionner certains produits américains, suite au retard des Etats-Unis à abolir l'amendement Byrd, une législation anti-dumping jugée illégale par l'Organisation mondiale du commerce.
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"En application d'un jugement de l'OMC, la Commission a adopté une proposition pour imposer des sanctions sur certains produits en provenance des Etats-Unis", a annoncé l'exécutif communautaire.
A partir du 1er mai, Bruxelles entend imposer une taxe additionnelle de 15% à l'entrée sur le marché européen d'une gamme de marchandises américaines, qui comprend des produits agricoles, textiles, d'équipement et de papeterie.
La Commission a souligné dans un communiqué qu'elle avait pris cette décision "en étroite coordination" avec les autres plaignants, "au regard de l'échec persistant des Etats-Unis à mettre leur législation en conformité avec leurs obligations internationales".
L'UE et six pays (Brésil, Canada, Corée du Sud, Inde, Japon, Mexique) avaient porté plainte et obtenu gain de cause l'an dernier à l'OMC contre l'amendement Byrd adopté en 2000.
Cette législation permet de reverser les taxes anti-dumping, imposées sur des produits importés, aux entreprises américaines qui ont porté plainte contre leurs concurrents étrangers.
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